Identités Actives

Certains des défis auxquels la loi de 1978 fait face sont déjà amplement documentés : le passage d'une informatique lourde et centralisée à une informatique en réseau et décentralisée ; une loi conçue pour faire face à des menaces venant des acteurs publics dans un monde où la grande majorité des fichiers sont privés ; une loi nationale face à des acteurs mondiaux et des réseaux sans vraie frontière, etc.

Mais d'autres nous paraissent moins fréquemment abordés, alors qu'ils contribuent à déplacer le terrain même sur lequel s'est constitué l'édifice juridique actuel.
Pour ne prendre que quatre questions :

• Entre 1978 et aujourd'hui, le changement d'échelle est considérable, en termes de nombre de fichiers et d'acteurs, en termes de performance des dispositifs de capture et de traitement d'informations à caractère personnel. Un édifice juridique construit autour d'une institution ne peut pas accompagner ce changement d'échelle sans faire évoluer, non pas seulement sa propre taille, mais son rôle, son fonctionnement et son articulation avec d'autres dispositifs - la création des "correspondants informatique et libertés" dans les entreprises va dans ce sens. Quelles articulations nouvelles entre la loi, le contrat, les architectures techniques et l'intervention des utilisateurs, sont-elles en mesure de fournir le bon niveau de contrôle social sur la collecte et l'usage de données à caractère personnel ?
• L'ampleur et la diversité des dispositifs de collecte d'informations à caractère personnel, le développement de l'informatique "omniprésente", l'ambivalence de la société vis-à-vis de la personnalisation marketing comme de la vidéosurveillance (vraies demandes en même temps que menaces perçues), conduisent certains observateurs à parler de la "fin de la vie privée". On n'est pas obligé d'aller aussi loin, mais il ne fait guère de doute que les barrières a priori sont contournées de toute part. Faut-il imaginer d'autres démarches, d'autres outils, d'autres droits et d'autres manières de les exercer ? Faut-il instituer un droit au mensonge, à la désinformation, à la transparence réciproque, à la construction d'avatars disposant de tous les attributs d'une personne ? Faut-il considérer les données à caractère personnel comme un actif, un patrimoine négociable ?...
• Dans leurs pratiques numériques actuelles, les individus cherchent à se dévoiler au moins autant qu'à se protéger. D'une manière plus ou moins consciente et élaborée, ils organisent leur visibilité, leur joignabilité, leur degré de transparence, en balançant leur perception des risques et leur attente en matière de visibilité, de mise en relation, de service. Les frontières entre informations privées et publiques se brouillent aussi du fait des individus eux-mêmes. Pour autant, publication ne vaut pas abandon. Comment préserver un certain degré de contrôle, dans le temps, des informations que l'on a soi-même mises en ligne ?
• La loi Informatique et Libertés n'est pas la seule à protéger la vie privée. Les questions nouvelles touchent peut-être d'autres pans de l'édifice législatif, tels ceux relatifs au droit à l'image, aux communications privées et publiques, ou à des méthodes d'action destinées à rendre des protections effectives (actions collectives par exemple). Peut-on en fait rendre les principes "Informatique et Libertés" actifs grâce à d'autres lois, ou d'autres actions complémentaires au dispositif mis en place depuis 1978 ?

Certaines des évolutions décrites ici ne remettent pas en question les fondements de la loi de 1978, mais en questionnent plutôt les modalités. D'autres vont sans doute plus loin.

Le programme "Identités actives" cherche à explorer, dans le cadre d'un groupe de travail, les nouveaux défis face auxquels la démarche "informatique et libertés" fait face aujourd'hui et pour l'avenir.

Ce groupe s'attache à la fois à explorer ces nouveaux sujets sous l'angle des pratiques, ainsi que les nouvelles pistes d'action possibles pour rendre effectifs les droits que l'on proclame.
Les résultats des travaux du groupe seront rendus publics sur ce site.

Le groupe de travail est déjà constitué.
Pour y participer, contacter toutefois Charles Népote (charles.nepote@fing.org) ou Renaud Francou (rfrancou@fing.org), quelques places peuvent se libérer.